CGV
Conditions générales de vente

 

Les produits vendus sont ceux disponibles sur le catalogue de la boutique en ligne du site internet : www.lespetitspoints41.com
Chaque produit dispose d’une fiche produit dans laquelle le client pourra retrouver toutes les caractéristiques qui lui corresponde.
Les photographies se veulent le plus approchant de la réalité, cependant elles ne peuvent assurer une complète ressemblance (reflets de couleur, luminosité différente selon les écrans d’ordinateur…).

​

​

Délais de fabrication et livraison

 

Fabrication :
Le délai de fabrication est de 15 jours ouvrés maximum hors commandes personnalisées.
Les jours ouvrés de "Les Petits Points 41" sont Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi. Les jours fériés établis en France métropolitaine ne sont pas travaillés.

​

Frais de Port :
Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la validation du panier et est soumis à l’accord de l’acheteur avant validation de chaque commande.

​

Livraison :
La livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande du client. Veillez à bien vérifiez votre nom et adresse ainsi que l’accessibilité à votre boite aux lettres et à la lisibilité de votre nom sur cette dernière. Toute réexpédition due à une erreur de saisie sera au frais de l’acheteur. Toute contestation ne pourra parvenir à une annulation ou réclamation.

​

Douanes et import :
Les taxes de douanes et d’importation sont à la charge de l’acheteur et les temps de livraison ne sont en aucun cas de la responsabilité du vendeur.

​

​

Options de paiement & Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le prestataire bancaire de paiement

« Stripe » de la Société, lequel est certifié pour la norme « PCI-DSS » qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires et assure le bon déroulement et la sécurité de la transaction financière. La Société n’intervient pas dans ces transactions bancaires qui sont effectuées sous la responsabilité du prestataire bancaire « Stripe ». Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, toutes les informations bancaires concernant (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) les utilisateur sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de la Société. Ces données ne sont pas accessibles à la Société ni à l’Utilisateur sauf le possible accès à une partie (ou à quelques chiffres) du numéro de la carte bancaire, à sa date d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter la gestion des réclamations.

Les options de paiement pour les commandes personnalisées sont détaillés dans le paragraphe « Commande Personnalisée ».

​

​

Commande personnalisée

​

​

Toute commande de produit personnalisé doit se faire soit par la page dédiée du site internet , soit par mail lespp.41@gmail.com ou par message privé via la plateforme instagram.

Les délais de fabrication sont variables selon les projets, la disponibilité du vendeur et la réactivité du client.

Le paiement se fait en 2 fois. Un premier acompte de 30 euros sera demandé en acceptation du devis de la commande (mentionnant le coût total), ainsi que le motif de la broderie, est validé par écrit par le client. La fabrication ne sera commencée qu’une fois le montant de l'acompte réceptionné . Un deuxième paiement sera demandé avant l’envoie du colis, celui-ci équivaut au solde de la commande, après réception de l'acompte. Dès réception de ce 2ème paiement, l’envoie sera effectué dans les plus bref délais.

Aucun échange et aucun remboursement ne seront effectués au vu des nombreux messages et validations demandés en amont.

Le paiement peut se faire par CB via le module STRIPE.

 

​

Retour et échange

​

​

Etant donnée la nature unique de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés, le vendeur n'accepte pas les retours pour les commandes, qu'elles soient personnalisés ou non.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Chaque article étant réalisé uniquement sur commande, aucun échange n'est possible.

​

​

Propriété intellectuelle

 

Tous les produits du site www.lespetitspoints41.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Anne-Sophie Cabirol. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

​

​

Sauvegarde des données

 

Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers les informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande.

​

​

Droit applicable

 

Présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

​

​

Litige

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.